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Au Duc de Claye SARL au capital de euros
Siège social : 46 bis, rue Jean Jaurès / 77410 Claye Souilly
Téléphone : 01.60.26.85.00
Adresse électronique : auducdeclaye@wanadoo.fr
SIREN : 41791920600017 / RCS :
Numéro individuel d’identification fiscal :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AU DUC DE CLAYE au capital de 7 623 euros dont le siège social est au 46 bis, rue Jean Jaurès 77410 Claye- Souilly immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 417 919 206 ci-après dénommée "AU DUC DE CLAYE" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " AU DUC DE CLAYE" dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AU DUC DE CLAYE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de AU DUC DE CLAYE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AU DUC DE CLAYE.
AU DUC DE CLAYE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AU DUC DE CLAYE
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
AU DUC DE CLAYE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier avec son adresse mail et son mot de passe fournis lors de sa première commande;
- Valider le contenu de son panier constituant sa commande après l’avoir vérifié;
- Choisir son mode de livraison. Pour les entremets, seul le retrait en boutique est possible.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
AU DUC DE CLAYE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques et périls sont à la charge de l’acquéreur dès l’acceptation de la commande. AU DUC DE CLAYE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement.
AU DUC DE CLAYE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison invitant l'acheteur à retirer le colis au centre de retrait le plus proche. AU DUC DE CLAYE ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Dans le cas d'une adresse de livraison incomplète ou imprécise, AU DUC DE CLAYE pourra contacter l'acheteur par téléphone afin d'obtenir les informations de livraison manquantes, et ce dans la mesure où le numéro de téléphone serait correct et l'acheteur disponible.
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Tous les éléments du site de AU DUC DE CLAYE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AU DUC DE CLAYE
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
AU DUC DE CLAYE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AU DUC DE CLAYE par mail à auducdeclaye@wanadoo.fr. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
AU DUC DE CLAYE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de AU DUC DE CLAYE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.